Arrêté du 5 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

J.O. 285 du 10 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21017
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR : INTA0320490A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2003, est autorisé au titre de l'année 2003 le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes), en application de l'article 17 du titre II de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002.

Les emplois offerts au recrutement sont fixés comme suit :

Juridictions administratives

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 10/12/2003 page 21017 à 21017